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AVANT PROPOS Comme vous, je pense que la plupart, sinon la totalité, des policiers municipaux sont des gens comme il faut : honnêtes, impartiaux et serviables. Malheureusement, des exceptions sont toujours possibles. Plusieurs cas ont été rapportés à nos oreilles. Je n'ose croire que nos responsables politiques ne prendront pas en compte les remarques des habitants de Puteaux témoins ou victimes d'actes qui dépassent de loin le rôle imparti à nos policiers municipaux. Ces derniers, en raison des pouvoirs que les citoyens leur ont confié, se doivent d'avoir à chaque instant un comportement irréprochable. C'est aussi à leurs chefs de prendre leur responsabilité. C'est à eux de savoir diriger leurs hommes. C'est eux d'ailleurs, après les politiques, qui devront rendre des comptes. Personnellement, je me demande sur quelles instructions et sur quelles bases juridiques des policiers municipaux -en uniforme ou en civil- me suivent, lorsque je me rends à des manifestations organisées par la mairie... sur quelles instructions et sur quelles bases juridiques, je me fais fouiller lorsque je viens assister à un conseil municipal ? Ces questions sont posées. Grâce à internet, formidable base de données mondiale, elles vont circuler et resteront en mémoire... jusqu'à ce que des réponses me soient apportées. En attendant, je vous invite à lire le texte de G.H. ça peut toujours servir... Christophe Grébert police n. fém. (gr. politeia « administration de la cité  » polis). Ensemble des personnes et des services chargés de maintenir l'ordre public et d'intervenir contre les malfaiteurs et les fauteurs de troubles. policé, ée adj. Qui s'est éloigné de la barbarie, qui a atteint un certain degré de civilisation. exemple : une société policée (dictionnaire Hachette)

Petit guide du Putéolien face à la police municipale 1- Les principes Les agents de la police municipale sont « agents de police judiciaire adjoints ». A ce titre, la loi leur permet de procéder à des « relevés d’identité ». En principe, pour les policiers municipaux, ces relevés ne peuvent être entrepris qu’à l’encontre de personnes auteurs de contraventions aux arrêtés de police du maire, et aussi en cas de contraventions à certaines dispositions du Code de la route comme celles relatives au stationnement des véhicules. Si la personne ne peut ou ne veut justifier de son identité, ces policiers municipaux peuvent la retenir mais doivent la conduire immédiatement devant l’officier de police judiciaire territorialement compétent. En principe donc, les policiers municipaux ne sont pas habilités à faire des relevés d’identité sur de simples promeneurs, quelque soit l’heure, à moins qu’ils puissent se prévaloir du fait que le ou les personnes contrôlées s’apprêtaient à enfreindre un règlement de police du maire, ou allaient commettre un délit. Le contrôle au faciès est ainsi illégal. 2 -Les réalités Dans l’atmosphère ultra-sécuritaire qui domine, les prescriptions légales sont parfois oubliées. Les fonctionnaires des polices municipales outrepassent fréquemment leurs attributions. On peut s’en convaincre en assistant aux audiences des tribunaux de Grande Instance où défilent les innombrables affaires opposant les policiers aux citoyens accusés d’être coupables d’outrages, de rébellion etc. ; Les tribunaux, gardiens des libertés individuelles, ont la main lourde et condamnent souvent l’accusé de ces délits dont la preuve peut être apportée par le seul fonctionnaire de police. Alors que faire si vous êtes soumis à un contrôle d’identité par la police municipale en apparence illégal ? Si vous n’êtes pas un procédurier hors pair, si vous n’avez pas autour de vous au moment de votre litige avec la police municipale, de témoins crédibles et courageux, mieux vaut ne pas rentrer en conflit avec les dépositaires de l’autorité. En particulier, vous pouvez être soumis à la palpation de sécurité. C’est légal. Celle-ci consiste en une application des mains par-dessus les vêtements pour déterminer si vous êtes porteur d’un objet dangereux. Mais les policiers municipaux n’ont pas le droit de vous faire subir une fouille à corps pas plus que de procéder à une fouille de votre véhicule ou de votre sac. Cela est assimilé à une perquisition qui ne peut être pratiquée que par un officier de police judiciaire en cas d’infraction flagrante ou sur commission rogatoire d’un juge d’instruction. 3 - Quelques conseils Ne cédez ni à votre propre révolte, ni à la provocation !! Evitez tout outrage ou toute rébellion, ainsi que tout acte et toute attitude qui pourraient être interprétés comme tels, vous tomberiez sous le coup des articles 433-5&6 du code pénal, 6 mois de prison possibles à la clé. En toute circonstance, gardez votre calme, même si vous êtes submergé par un sentiment d’injustice dû à un abus d’autorité, un contrôle au faciès, une attitude agressive, surtout dans ce cas là. C’est signe que l’on commence à déraper. Alors du calme, du calme !! Si vous êtes français ou citoyen de l’Union Européenne, souvenez–vous que vous possédez une arme absolue contre les abus de pouvoir éventuels et futurs : votre bulletin de vote !! Je ne saurais trop vous conseiller de vous procurer le petit ouvrage du Syndicat de la Magistrature intitulé :  « VOS PAPIERS », édité chez : « L’ESPRIT FRAPPEUR », 9 impasse Dagorno, 75020 Paris. Son prix est de 5,05 euros frais de port compris. On peut également le commander par INTERNET : www.espritfrappeur.com G.H. (cet article a été publié pour la première fois dans "Puteaux Alternavite infos" numéro 3-octobre/décembre 2002)

VOS REACTIONS :

>lundi 19 avril 2004

Je suis policier municipal en poste dans le 92 et j'ai exercé plus de cinq ans sur Puteaux.
Je connais les difficultés de nos collègues policiers sur cette commune. Croyez-moi, nos compétences sont immenses.
N'oubliez pas que nous avons, certes des devoirs et obligations, mais nous avons surtout des droits.
Et aucun policier municipal ne pourra être sanctionné abusivement si ce dernier a agit dans un cadre légal.
La police municipale en France à un grand avenir devant elle.
N'oublions pas que c'est la première police créee dans notre pays !!!
Ayez confiance aux policiers municipaux, ils sont là pour votre sécurité.
Amicalement
P.S.

 

>vendredi 2 avril 2004

Les policiers municipaux se sont toujours comportés avec moi avec gentillesse et courtoisie.
Il faut dire que je suis adulte et de type européen. En revanche, mes enfants et leurs camarades peuvent se faire demander
leurs papiers d'identité jusqu'à 4 fois dans une même journée (surtout l'été),
et ceci sous le regard d'autres enfants plus jeunes, ou de "vieilles dames assises sur les bancs du parc".
Ces procédés sont vexatoires et l'ado le vit très mal, étant certain que les témoins vont en conclure automatiquement
qu'il est un déliquant, surtout si on lui fait vider son sac de sport ou qu'on le palpe.
L'idée que les enfants se font de la police à Puteaux est en train d'évoluer dans tous les milieux sociaux.
Mariane

 

>samedi 06 décembre 2003 21:31

La police municipale est une police à part entière, pour ma part je suis également policier municipal.
Il faut oublier les PM d'avant. nous sommes présents actuellement pour malheureusement d'autres raisons.
Personnellement, je suis maître-chien, affecté à la brigade de nuit de la commune d'ou j'exerce.
bordel laissez nous faire notre job, en oubliant l'image politique qui est au dessus de nous.
olivier

 

>dimanche 09 février 2003 10:18

J'ai consulté , sur le site de la ville de puteaux, la "charte de la police municipale"
quelle culture ! " ... et tous ces propos ne sont que billevesées " :
Les femmes savantes !
bravo, par billevesées on entend bien sur, les ballons de baudruches gonflées
de vent, vesées. Ce qui m'etonne, séant c'est les fréquentes références à Vichy,
morbleu, palsanbleu dans ce pays, on évite en général cette période trouble,
trouble pour la police de l'époque notement.
En revanche, s'il s'agit de reprendre des prérogatives instaurées sous ce triste régime
favorables à la police municipale, là, ça convient tout à fait.
Pratique vichy , qui permet d'insulter les representants du Parti Socialiste en les traitant
de " Vichystes" et de reprendre des disposition de cette triste époque quand elles sont
favorables à la municipale.

Delestaque

 

>1-2-2003

J'ai posé la question au Maire, combien y a t il de policiers municipaux,
combien de services, pourquoi des sociétés bodygard, a quoi ca sert, aucune reponse,
ca doit etre secret
Eric

 

>5-12-2002

Une petite question...
pourquoi la police municipale délaisse-t-elle le haut de puteaux, au profit du bas de la ville ???
En effet, je croise régulièrement des patrouilles de police en centre ville, et pratiquement jamais
sur le haut de la commune.
D'autres part, pourquoi les "pervenches" s'évertuent à verbaliser le centre de la ville,
il me semble qu'il y a aussi une secteur payant sur le haut de la ville.
Il serait judicieux, de s'ocuper du haut de la ville car les résidents, subissent les stationnement
anarchiques et abusifs des personnes fréquentant la Défense.

Claude

 

>9-11-2002

Pourquoi cassez-vous du sucre sur les services de police municipale ?
en ce qui concerne le service municipale de surveillance dont je fais
parti, je pense que nous faisons notre travail du mieux possible.
Nous sommes pres des personnes et nous les aidons du mieux que nous pouvons.
Nous sommes toujours en poste a des endroits strategiques et dans les squares
de la ville. Nous effectuons des statiques pour securiser les personnes qui
elles s amusent et se divertissent. Nous quadrillons la ville toute la journee
de 6h30 a 22h30. Nous effectuons aussi des passages dans les cimetieres pour
prevenir des degradations. toute la journee nous sommes la pour aviser le
poste de police municipal d envoyer une equipe afin d intervenir
rapidement. Nous gardons aussi les batiments communaux, nous veillons a la
securites de vos enfants en les faisant traverser au feu rouge et sur les
passages pietons.
Vraiment c est injuste de dire que nous ne servons a rien.
Je suis fier de mon metier et je continurai a le faire du mieux possible.

W.

Merci pour ce témoignage. Bien entendu, personne ne remet en cause le rôle
d'une police de proximité. Je constate et regrette que la seule réponse à mes articles
viennent d'un policier et pas du directeur de la PM ou d'un élu. N'ont-ils rien à dire aux citoyens ?
Christophe Grébert

 

>9-11-2002

Bonjour, je voudrais juste réagir au sujet de la Police municipale.
Moi je la trouve plutôt efficace et sécurisante.
Elle est toujours disponible et rapide lorsque l'on à besoin d'elle.
Elle assure la sécurité des Putéoliens 24 h sur 24 en complémentarité avec la Police nationale.
Je vous rappelle également qu'elle veille sur notre sécurité.
Maintenant je peux comprendre que cela dérange certaines personnes qui sont verbalisés
car ils se stationnent mal et gênent la circulation ou commettent des infractions au code de la route.
Mais je pense qu'il faut savoir prendre ses responsabilités et arrêter de critiquer ceux
qui nous aident à vivre tranquillement.

Jimmy




>4-11-2002

Dans le domaine de la sécurité, la ville de Puteaux se trompe : elle fait le contraire
des recettes qui ont marché.
Prenons l'exemple de New-York. L'ancien maire de cette ville a fait baisser la délinquance
et le crime non pas en installant des caméras un peu partout,
mais en recrutant et en formant massivement des policiers municipaux (et oui, aux usa les polices
sont municipales)... et en les mettant là où ils doivent être : dans la rue, à pied, au contact
des populations... et non pas à tourner en voiture ou à surveiller des écrans vidéo.
D'ailleurs, aucun oeil humain ne pourra surveiller 100 (et même 350) caméras d'un coup.
La police doit être dehors, dans la rue, pour dissuader les délinquants, rassurer et servir
la population. A ce moment là, nos policiers seront efficaces.
Non, je ne crois pas que Monsieur CECCALDI soit un nouveau GIUILLIANI...

ADELINE



>2-11-2002

Pour ma part, je souhaite savoir :
1) combien de policiers municipaux sont en poste actuellement ?
2) sont ils recrutés en CDD ou TITULAIRE
3) Y a t il des catégories dans le recrutement
4) combien de véhicules leurs sont attribués

Également, combien d'agents de sécurité et maîtres chiens de sociétés extérieures
à la commune sont engagés et pour quel coût.

Autre questions :
Si les caméras-vidéos de surveillance sont installées prochainement,
quel sera le devenir des ces personnes ?

bref, comme dans une émission télévisée connue, je demande : COMBIEN CA COÛTE !
Merci, de bien vouloir me répondre

CAROLINE

>2-11-2002

N'oublions pas que c'est grâce à M. CHEVENEMENT que les pouvoirs des Policiers Municipaux
ont été considérablement accrus.

les policiers municipaux peuvent aussi :
- faire placer en fourrière un véhicule
- l'immobiliser (exemple : défaut de contrôle technique)
- procéder au dépistage de l'alcolémie par étylotest.
- verbaliser la quasi totalité des infractions au code de la route
- faire des contrôles de vitesses
- des contrôles d'hygiènes (bar, restaurant, etc...)
- verbaliser les infractions au bruits (tapage...)
etc...

Ce sont des policiers presque à part entière, ce qui évident cause un trouble dans l'esprit du public
qui était habitué à voir les policiers municipaux se promener les mains dans les poches.
A Puteaux, la police municipale existe depuis 1984. Elle ne faisait pas grand choses jusqu'à
il y a deux ans, lorsque les nouvelles prérogatives de la loi ont été entièrement appliquées.
Parallèlement à cette police, il existe aussi un service municipal de surveillance.
Ce sont des agents en tenue chargés de la garde des bâtiments communaux,
de la surveillance des espaces verts...
Certains sont assermentés et peuvent verbaliser le stationnement payant et génant.
En tant qu'agents chargés d'une mission de service public la loi les protège autant que des policiers
ou des agents de la RATP.

CLAUDE

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